Défense et représentation devant les juridictions sociales
Maître MERLE intervient avec détermination et expertise pour défendre les intérêts de ses clients devant l’ensemble des juridictions compétentes en droit social.
Son expérience étendue et sa connaissance approfondie des procédures lui permettent d’assurer une représentation efficace et stratégique, que ce soit devant le Conseil de prud’hommes, la Chambre sociale de la Cour d’appel, ou encore le pôle social du Tribunal judiciaire.
Maître Merle traite un large éventail de litiges en droit du travail et en droit de la sécurité sociale, notamment :
Les conflits individuels
- Qualification ou contenu du contrat de travail
- Heures supplémentaires
- Harcèlement moral ou discrimination
- Sanction disciplinaire
- Licenciement
Les litiges collectifs
Contentieux liés aux plans de sauvegarde de l’emploi, négociations collectives ou conflits avec les représentants du personnel.
Les différends en matière de sécurité sociale
Contestation de décisions de la CPAM, reconnaissance d’accidents du travail ou de maladies professionnelles, et gestion des contentieux liés aux cotisations sociales et attributions d’allocations spécifique :
- Reconnaissance accident du travail (AT) et maladie professionnelle (MP) :
- Faute inexcusable de l’employeur,
- Date de consolidation
- Fixation du taux d’incapacité,
- Attribution Allocation adulte handicapé (AAH)
- Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)….